CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Version du 25.03.2025

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur notre site internet.

ARTICLE 2 : OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur (rubrique « CGV ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique « Contact »).

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site implique acceptation pleine et entière du Client à ces CGV.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

Il est de la responsabilité du Vendeur de la conservation et de la reproduction des conditions contractuelles applicables à la conclusion du contrat.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Commander” et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes CGV.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé e-transaction a été accepté.

La revente de produits commandés sur ledit site est formellement interdite.

ARTICLE 4 : PRIX ET FACTURATION

Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros.
Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Les prix nets s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au Client, sauf stipulation contraire spécifique.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur étant le prix définitif.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet ou sur les moyens de communication de la marque sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le Client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet.

Une facture sera établie automatiquement pour chaque commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par PAYPAL ou par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, Visa, Mastercard, Google Pay ou Apple Pay.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL) assuré par la solution e-transaction de Stripe. La commande ne sera prise en compte qu’à validation de la transaction par les centres de paiement compétents.

En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le Client sera averti par mail.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits disponibles sur le site peuvent être livrés en France et en Europe.

L’expédition des produits commandés par le Client est effectuée dans un délai optimal de 2 jours ouvrés (hors lundi) par la remise directe des marchandises au transporteur sélectionné lors de l’achat.
La livraison des produits acquis par le Client est effectuée dans un délai estimé de 5 jours ouvrés soit par la remise directe des marchandises au Client à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur.

Le Client s’engage à prendre les livraisons dans un délai maximum de 8 jours calendaires à compter de l’envoi de l’avis de mise à disposition.
Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le Client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés ; un dépassement éventuel de ce délai ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de commande par le Client. Toutefois, si dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, les produits n’ont pas été livrés pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’une ou l’autre des parties.

Toute livraison partielle, exigée par le Client, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur.

En cas de perte, le Client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande par mail, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le Client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

Le Vendeur s’engage à offrir le montant de la livraison, via le transporteur de son choix, au Client lorsque le total des articles du panier du Client excède ou égale le montant de 49€ TTC. Le montant du panier est calculé sur la base du tarif TTC des articles, offres et promotions tarifaires comprises.

ARTICLE 7 : RÉCEPTION ET RETOUR

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

En cas d’avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au Client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au Vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l’absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du Vendeur.
Pour tout retour de produit, le Client est invité à prendre contact avec le service après-vente, par mail (Rubrique « Contact »), qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.
Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

Le produit devra être retourné dans les 14 jours à compter du mail du Client, dans son emballage d’origine, sans modification ni altération et complet, l’ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n’était pas le cas, le Vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du Client. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 221-18, le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la marchandise du Client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de la société Mydlo L’artisan. Le produit devra être retourné à l’adresse transmise.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Concernant les produits cosmétiques et les savons, seuls les produits non décelés seront acceptés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mydlo L’Artisan fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 (trente) jours.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIE
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.